Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 25 octobre 2025
1. Introduction
Bienvenue sur PilotMyVan, une application de gestion d'entretien pour véhicules de loisirs (vans, camping-cars, fourgons aménagés).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent votre utilisation de l'application PilotMyVan, accessible via le site web et l'application mobile (ci-après collectivement désignés comme le "Service").
En utilisant notre Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.
2. Définitions
- "Utilisateur" : toute personne qui accède à et/ou utilise le Service.
- "Compte" : l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Service.
- "Véhicule" : tout véhicule de loisirs enregistré par l'Utilisateur (van, camping-car, fourgon aménagé, camion aménagé).
- "Données d'entretien" : ensemble des informations relatives aux maintenances, révisions et réparations effectuées sur vos véhicules.
3. Inscription et Compte
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
4. Utilisation du Service
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux présentes CGU et aux lois applicables. Le Service vous permet de :
- Enregistrer vos véhicules et leurs informations
- Planifier et suivre les entretiens et maintenances
- Recevoir des rappels automatiques par email
- Conserver un historique de vos entretiens avec photos et factures
- Suivre votre kilométrage et votre consommation de carburant
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
- Interférer avec le bon fonctionnement du Service
- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
5. Vos Données et Contenu
Vous conservez tous les droits sur les données et contenus que vous soumettez au Service (informations véhicules, photos, notes, factures, etc.).
En utilisant le Service, vous nous accordez une licence pour stocker, traiter et afficher ces données uniquement dans le cadre de la fourniture du Service.
Vos données sont strictement personnelles et ne sont jamais partagées avec d'autres utilisateurs ni vendues à des tiers.
6. Notifications et Rappels
Le Service envoie des notifications par email pour vous rappeler vos entretiens à venir. Vous pouvez configurer vos préférences de notification dans votre compte.
Nous ne garantissons pas que les notifications seront toujours délivrées à temps en raison de facteurs indépendants de notre volonté (serveurs email, spam, etc.).
Il reste de votre responsabilité de vérifier régulièrement l'état de vos entretiens dans l'application.
7. Phase Béta et Abonnements Futurs
Le Service est actuellement en phase béta et entièrement gratuit. Les utilisateurs qui rejoignent durant cette phase conserveront gratuitement toutes les fonctionnalités actuelles à vie.
Des formules d'abonnement premium pourront être proposées à l'avenir pour de nouvelles fonctionnalités (mode hors-ligne, export PDF, statistiques avancées, etc.).
Engagement : Les utilisateurs béta ne seront jamais contraints de payer pour les fonctionnalités dont ils bénéficient actuellement.
8. Propriété Intellectuelle
Le Service et son contenu original (design, fonctionnalités, code, logos, etc.) sont et resteront la propriété exclusive de FUINA CREATIVE NETWORKS. Le Service est protégé par le droit d'auteur et autres lois en France et à l'étranger.
9. Limitation de Responsabilité
Le Service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le Service sera toujours disponible, exempt d'erreurs ou sécurisé.
Vous reconnaissez que :
- Il reste de votre responsabilité d'entretenir votre véhicule
- Le Service est un outil d'aide, pas un remplacement de votre vigilance
- Nous ne sommes pas responsables des pannes ou problèmes mécaniques
- Nous ne garantissons pas l'exactitude des informations de la bibliothèque
- Les photos et contenus utilisateurs sont sous leur responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du Service.
10. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Service. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
11. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte. La suppression entraînera la suppression définitive de toutes vos données.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, sans préavis, si vous enfreignez ces CGU.
12. Loi Applicable
Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@pilotmyvan.com
14. Informations Légales
Le Service est édité par la société FUINA CREATIVE NETWORKS, SAS au capital social de 100€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 935 061 036, dont le siège social est situé au 14 RUE BAUSSET, 75015 PARIS, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR59935061036. Directeur de la publication : Gianni FUINA. Email de contact : contact@pilotmyvan.com.